1. PréambuleLa présente politique de confidentialité décrit la manière dont JSF HABITAT collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site.
Elle est conforme :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
- à la loi Informatique et Libertés modifiée
- aux recommandations de la CNIL
En utilisant ce site, l'utilisateur accepte la présente politique.
2. Responsable du traitementLe responsable du traitement des données est :
JSF HABITAT
SASU au capital de 50 000 €
SIRET : 833 424 690 00026
Siège : 31 Avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont
Email : contact@jsfhabitat.fr
3. Données collectéesNous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :
3.1. Données fournies via le formulaire d'étude
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal
- Informations logement (toiture, orientation, consommation)
- Projet (autoconsommation, baisse facture, solaire pro, etc.)
3.2. Données collectées automatiquement
- Cookies strictement nécessaires
- Cookies statistiques (analytiques)
- Adresse IP (anonymisée si Analytics)
- Données de navigation (pages visitées, durée…)
Aucune donnée sensible (santé, religion, etc.) n'est collectée.
4. Finalités du traitementJSF HABITAT utilise les données pour :
✔️ Fournir l'étude personnalisée demandée
- Contacter l'utilisateur
- Établir une étude technique ou financière
- Organiser un rendez-vous
✔️ Assurer le suivi du dossier
- Informations complémentaires
- Préparation administrative du projet
✔️ Améliorer l'expérience utilisateur
- Statistiques anonymisées
- Mesure des performances du site
❌ Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.
❌ Aucune prospection commerciale agressive n'est effectuée.
5. Base légale du traitementLe traitement repose sur :
- Article 6(1)(b) : exécution d'un service demandé (étude)
- Article 6(1)(f) : intérêt légitime (amélioration du site)
- Article 6(1)(a) : consentement pour les cookies non essentiels
6. Destinataires des donnéesLes données peuvent être transmises seulement à :
- L'équipe interne JSF HABITAT
- Des partenaires techniques uniquement si le client donne son accord (installateurs RGE)
- L'hébergeur du site (Readdy)
- Outils d'analytique (si activés)
Aucune donnée n'est vendue.
7. Durée de conservation- Formulaire d'étude : 24 mois
- Données clients (si signature) : durée légale obligatoire (dossier RGE)
- Cookies analytiques : entre 6 et 13 mois
- Logs serveurs : 12 mois maximum
Les données inutiles sont supprimées automatiquement.
8. Droits des utilisateursL'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
📩 contact@jsfhabitat.fr
Une réponse sera apportée sous 30 jours conformément au RGPD.
9. Sécurité des donnéesJSF HABITAT met en œuvre :
- Chiffrement SSL/TLS
- Accès restreint aux données
- Hébergement sécurisé
- Sauvegardes régulières
- Mesures visant à empêcher l'accès non autorisé
10. ModificationsJSF HABITAT peut utiliser des prestataires tels que :
- Hébergement : Ready.site
- Outils analytiques (ex : Google Analytics, si activé)
Ces sous-traitants respectent le RGPD.
11. CookiesLe détail complet, les types de cookies, et les choix utilisateur figurent dans la page :
👉 Politique de cookies
12. Médiation de la consommationConformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiateur compétent : AME CONSO
Site : https://www.mediationconso-ame.com
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
13. ModificationsJSF HABITAT se réserve le droit de modifier la présente politique.
La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de consultation.