Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

JSF HABITAT

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 50 000 €

Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 833 424 690

SIRET : 833 424 690 00026

Siège social : 31 Avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont

Directeur de la publication : Le représentant légal de la société JSF HABITAT

Contact : contact@jsfhabitat.fr

2. Activités exercées

JSF HABITAT exerce les activités suivantes (déclarées officiellement au RCS) :

• Installation, maintenance et commercialisation de solutions photovoltaïques
• Installation, maintenance et commercialisation de pompes à chaleur
• Réalisation d'audits énergétiques
• Travaux de rénovation énergétique
• Vente de matériel et prestations associées

3. Assurance responsabilité civile & décennale

4. Certifications & qualifications

JSF HABITAT est titulaire de la certification :

RGE QualiPV 36 (module Électricité – installation jusqu'à 36 kVA)

Valable du : 21 novembre 2025 au 21 novembre 2026

Organisme certificateur : Qualit'EnR

Numéro de qualification : QPV/83664

Cette certification permet au client, sous conditions, de bénéficier des dispositifs d'aides publiques.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Readdy / Ready.site
Service d'hébergement web en ligne.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, éléments graphiques, logo…) est la propriété exclusive de JSF HABITAT, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site (formulaire d'étude, contact…) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre JSF HABITAT et l'utilisateur.

Conformément :

• à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données.

Contact pour l'exercice des droits :

contact@jsfhabitat.fr

La politique complète figure dans la page « Politique de confidentialité ».

8. Responsabilités

JSF HABITAT met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'erreurs, d'omissions, d'indisponibilité ou de tout dommage direct ou indirect résultant de son utilisation.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. JSF HABITAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.